Conditions générales

Conseil départemental de la Haute-Savoie

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74041 ANNECY

Tél.  + (33) 04 50 33 50 00

Fax + (33) 04 50 45 23 30

 

Directeur de la publication : M. Paul MOURIER, Directeur général des services du Conseil départemental de la Haute-Savoie.

Développement du site Internet et intégration : Agence Native.

 

Vous êtes actuellement connecté sur un site internet du Conseil départemental de la Haute-Savoie développé avec les partenaires français et suisses (Conseil départemental de l’Ain, Cantons de Genève et de Vaud, Chablais Région, Groupement local de coopération transfrontalière des transports publics transfrontaliers) dans le cadre du projet de coopération INTERREG France-Suisse « covoiturage et mobilité dans le bassin lémanique ». L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

 

Ce site web est une « boîte à outils » à destination des usagers souhaitant covoiturer dans le bassin lémanique. Ce site internet est constitué d’un méta-moteur de recherche développé par le Groupement local de coopération transfrontalière des transports publics transfrontaliers et son prestataire Covivo, ainsi que des informations utiles au covoiturage dans le bassin lémanique, notamment une carte interactive des P+R et parkings dédiés (aires de covoiturage…) et des outils de communication téléchargeables et utilisables par toutes et tous (disponibles dans la rubrique «  communication »).

 

Le site vise à faciliter la mise en relation entre covoitureurs sur la base des moteurs de recherche partenaires. Compte tenu du volume d’information disponible sur le site, le contrôle exercé dessus ne peut être que limité. En conséquence, l’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il dépose sur les moteurs de recherche partenaires et le site ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, le site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir lors de son utilisation ou au contraire de l’impossibilité de l’utiliser.

 

Informations collectées : ce site ne conserve aucune donnée personnelle. Néanmoins, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Nous nous engageons à ne transmettre à un tiers aucune coordonnée personnelle à des fins de prospection commerciale.